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Lors de mon séjour à Papeete, j'ai eu l'opportunité d'être expert près la Cour d'Appel, en médecine légale. Cela a été une expérience exceptionnelle. Autopsies, examens de cadavres sur les lieux du décès, reconstitutions, témoignages aux assises, relations avec les prévenus, les familles, la justice et la gendarmerie m'ont permis d'assister (de participer... ) au fonctionnement de la machine judiciaire. J'ai été inscrit sur la liste des experts judiciaires en gynécologie obstétrique de la Cour d'Appel de Montpellier en 2016. Je réalise des expertises judiciaires le plus souvent en responsabilité médicale (sur ordonnance d'un magistrat dans le cadre d'un jugement en référé) et quelques fois à la demande de compagnies d'assurance, hors du cadre judiciaire ("expertise privée").

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GRIEFS ANNEXES au présent arrêt Griefs produits par Me Balat, avocat aux Conseils, pour Mme G... Il est reproché à la décision attaquée d'avoir rejeté la demande de Mme Alia G..., épouse Y..., tendant à sa réinscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Montpellier; POUR LES MOTIFS SUIVANTS: « Risque de manque de neutralité dans l'exécution des missions. Madame Y... G... laisse souvent son émotion prendre la place du professionnalisme.

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Loi N � 71-498 du 29 juin 1971 27 novembre 2012 COUR D'APPEL D'AMIENS Annuaire 2012 DES EXPERTS JUDICIAIRES inscrits sur la liste de la COUR D'APPEL Assembl�e g�n�rale du 21 novembre 2011???????????????? Loi N�71-498 du 29 juin 1971 modifi�e

Références: Décision attaquée: Cour d'appel de Montpellier, 12 novembre 2018 Publications: Proposition de citation: Cass. Civ. 2e, 06 juin 2019, pourvoi n°19-10803 Télécharger au format RTF Composition du Tribunal: Origine de la décision Formation: Chambre civile 2 Date de la décision: 06/06/2019 Date de l'import: 18/06/2019 Fonds documentaire: Legifrance

Dernière modification le 14 décembre 2021 - Ministère de la Justice - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) La carte n'est pas pleinement compatible avec l'utilisation d'un lecteur d'écran. Nous vous conseillons donc de passer celle-ci. Passer la carte Revenir avant la carte Adresse 1 RUE DU MARECHAL FOCH 34023 MONTPELLIER CEDEX 1 Horaires d'ouverture Du Lundi au Vendredi: de 08h30 à 12h00 de 13h30 à 17h00 Adresse postale 1 rue Foch 34023 Montpellier Cedex 1

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Statuant à nouveau de ces seuls chefs, dit n'y avoir lieu à condamner Monsieur Y à payer une somme de 1500 € à titre de dommages-intérêts pour préjudice de jouissance. Confirme pour le surplus le jugement de premier ressort. Condamne l'appelant aux entiers dépens, qui seront recouvrés au bénéfice de l'article 699 du code de procédure civile, outre le paiement à l'intimé d'une somme de 800 € au titre des frais inéquitablement exposés en cause d'appel. LE GREFFIER LE PRESIDENT GT/MM

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August 13, 2022, 6:57 pm
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